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Conseil municipal: Délibérations de rentrée.

par Carolus1939 2 Octobre 2015, 14:38

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 juillet 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Des aides à la performance épuratoire d’un montant de 3004.01 € pour Fayolle et d’un montant de 5 908.74 € pour Le Bourg ont été versées à la commune au budget assainissement collectif.

Des devis pour le déplacement de 2 mètres d’un lampadaire au lotissement Perles de Rosée avaient été demandés mais compte tenu du prix annoncé de 1 500.00 €, il est décidé que le poteau restera à sa place actuelle.

Des devis pour des travaux de réfection du sol d’un des appartements communaux du 1er étage situé à la Croix de Massiat ont été demandés, la commune attend d’autres propositions, la décision est donc ajournée au prochain conseil municipal.

Une subvention issue de la réserve parlementaire de Madame Sylvie GOY CHAVENT est accordée pour un montant de 772 € soit 50 % du prix du défibrillateur cardiaque que la commune a envisagé d’acheter.

Divers travaux ont été réalisés, la porte de la mairie a été poncée et lasurée. L’élagage des arbres a commencé, les agents ont fait le tour de la commune pour nettoyer les fossés engorgés et dégager les branches et arbres tombés durant les intempéries des 16 et 17 septembre.

Sécurité incendie salles des fêtes, mairie : le courrier de demande de rendez-vous pour le passage de la commission de sécurité a été adressé au SDIS de Bourg en Bresse. Le Bureau Alpes Contrôles, IEBAT (le Maître d’œuvre), le SDIS, la Gendarmerie ainsi que des élus devront être présents.

La Boulangerie et l’Ecole ayant été diagnostiquées accessibles par un Bureau de Contrôle, les attestations correspondantes ont été adressées en Préfecture en recommandé avec accusé de réception dans les délais.

L’Eglise, la Mairie et les Salles des Fêtes doivent faire l’objet de travaux pour être totalement accessibles, c’est pourquoi des demandes d’Agenda d’Accessibilité Programmé ont été adressées à la DDT Unité Contrôle Sécurité Accessibilité semaines 34 et 35 également dans les délais impartis.

Le PC 00110208D0019 M02 – EARL Ferme de Lusignat – 25 chemin de Lusignat – modification du tableau des surfaces de l’exploitation agricole a reçu un avis favorable.

Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 28 juillet 2015.

L’arrêté préfectoral entérinant la nouvelle composition du Conseil Communautaire de Pont de Vaux a été réceptionné en mairie. Elle est répartie sur 25 sièges au lieu de 28 dont 2 au lieu de 3 pour CHEVROUX.

L’opération Brioches est reconduite cette année, elle aura lieu les 10 et 11 octobre prochain, les élèves du Cours Moyen de Chevroux seront invités à y participer le samedi 10 octobre dans la matinée. Rendez-vous est donné en mairie dès 8 h 30. Les conseillers municipaux suivants y participeront : Bruno CONSTANT, Christian DESMARIS, Marie-Thérèse MOREL, Jean-Pierre BENOIT, Stéphane CHAILLET et Sophie BORROD.

La Gendarmerie de Montrevel en Bresse a demandé que l’information suivante soit diffusée :

Depuis quelques temps des personnes, usurpant une qualité et/ou une identité (EDF - GRDF - Service des eaux voire quelques fois forces de l'ordre) se présentent dans les communes et font du porte à porte. Souvent porteurs de tenues pouvant ressembler à celles qui sont revêtues par de vrais agents, ils en profitent pour faire soit du repérage en vue de commettre des cambriolages soit tentent d'escroquer de l'argent en faisant signer de faux contrats (Obtention de coordonnées bancaires, argent numéraire, copie de pièce d’identité).
Toute suspicion d'une arnaque de ce type doit être signalée aux services de Gendarmerie en composant le 17. L'opérateur au bout du fil, qui vous répondra 24 /24 prendra toujours en compte l'appel et enverra une patrouille de Gendarmes sur place pour vérifier.

Communication est faite à l’assemblée des formations et conférences proposées aux élus par la Direction de la Lecture Publique.

Une administrée demande si la garderie périscolaire ne pourrait pas fermer à 18 h 30 au lieu de 18 h 00. Cet horaire avait été proposé il y a quelques années, or le nombre d’enfants gardés était insuffisant.

Le devis d’ARELEC d’un montant de 417.49 € TTC pour la fourniture et la pose d’un boîtier d’éclairage public est accepté.

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