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Au conseil municipal

par Carolus1939 15 Avril 2011, 04:48 Actualités

Lors de la Séance du 7 avril, les points suivants ont été abordés : 

Les taux d’imposition 2011 ont été votés, ils sont en hausse par rapport à ceux de 2010 du fait de l’intégration des taux nationaux et départementaux, les taux communaux restent inchangés.

Taxe d’habitation : 14.07 %. Taxe foncière bâtie : 10.10 %. Taxe foncière non bâtie : 37.49 %. Taxe Professionnelle : 16.60 %

Les comptes de gestion et comptes administratifs 2010 ont été approuvés. Le budget primitif communal 2011 a été voté à l’unanimité : Dépenses et recettes de fonctionnement : 722 599.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 843 204.00 €.

Le budget primitif Assainissement Collectif 2011 a été voté à l’unanimité : Dépenses et recettes de fonctionnement : 122 985.00 €. Dépenses et recettes d’investissement : 122 611.00 €

Le budget primitif CCAS 2011 a été voté à l’unanimité : Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 362.00 €. Dépenses et recettes d’investissement : 0.00.

Un conseiller fait le compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 mars 2011 à 20 h 00 dont le point principal de l’ordre du jour était le vote des budgets. Une conseillère fait le compte-rendu de la dernière réunion du comité de jumelage.

Les dossiers de demande de subvention du projet sécurité routière ont été envoyés. Une réunion relative à la création d’un site internet a eu lieu le mercredi 30 mars 2011 à 20 h 30, la prochaine réunion de la commission communication est prévue le mercredi 13 avril. Une présentation de la maquette finale est prévue fin mai. Les adresses sont déjà actives pour l’école et la mairie.

Des tailles et élagages ont été réalisés à la Croix Massiat, au boulodrome. Les routes ont été bouchées par de l’enrobé à froid. Les agents communaux recommencent la tonte de

 

gazon. La suppression d’arbres fruitiers abîmés sur la route de Dommartin est envisagée.

Un agent communal a suivi une formation « entretien du petit matériel espaces verts » du 21 au 23 mars inclus.

Une OPAH (Opération Pour l’Amélioration de l’Habitat) est programmée sur le canton, nous profiterons de cette opportunité pour rénover le bâtiment de la Croix Massiat.

Trois demandes préalables ont reçu un avis favorable : DP 00110211 D0008 : GARDETTE Mathieu « Les Roussets » Pose de panneaux photovoltaïques. DP 00110211 D0009 : GAMBIN Hervé « Fayolle » Bucher. DP 00110211 D0010 : DOUVRE Roland « Rollin » Fermeture d’une terrasse.

Deux permis de construire a reçu un avis favorable : PC 00110211 D0002 : CARTERON Alain « La Fougère » Extension d’une stabulation. PC 00110211 D0003 : CHARON Raphaël « Curtetrelle » prolongement de la toiture et auvent.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité pour la commune de demander aux pétitionnaires du permis PC n° 001 102 11 D 0001 une participation aux frais de raccordement électrique à hauteur de 50 % soit 2082.24 € TTC sur le montant total des frais fixé à 4164.48 € TTC.

24 places sont créées à la MARPA de Pont de Vaux et 4 demandes d’habitants de Chevroux ont été déposées.

La commune participera financièrement au Fonds Solidarité Logement qui favorise l’accès au logement des personnes défavorisées puisqu’il alloue des aides à l’accès ou au maintien dans un logement et finance des mesures d’accompagnement social lié au logement. La participation financière de la commune de Chevroux est fixée à 0.30 € par habitant soit 264.30 € (881 habitants x 0.30 €).

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